III. Du bénéfice de division

A. But et origine du bénéfice de division.

1053. Chaque caution peut exiger la division S59

1054. Historique 559

B. Cautions entre lesquelles la division a lieu.

1055. Il n*est pas tenu compte^des insolvabilités existant au moment du jugement 559

(Nw) Pages

1056. L'insolvabilité s'apprécie au moment où le jugement est rendu

et non à celui où l'action est formée. La caution qui a un certificateur solvable n'est jamais réputée insolvable 560

1057. La caution dont les biens sont à l'étranger n'est pas insolvable. 560

1058. La caution dont l'engagement est nul ou annulable doit-elle

entrer en ligne de compte ? '. 561

1059. Faut-il tenir compte de la caution engagée à terme ou sous

condition ? 561

1060. La division ne peut être réclamée qu*entre caution d'un môme

débiteur 562

1061 . Elle ne peut être demandée entre une caution et son certificateur. 562

1062. La caution qui est actionnée peut seule être condamnée 562

G. Conditions auxquelles est subordonné le bénéfice de division.

1063. Peut-il être invoqué en tout état de cause el même après la

condamnation ? Peut-il être invoqué avant les poursuites? 563

1064. La caution doit-elle avancer les frais de la poursuite des

autres cautions ? • 564

D. Des cautions qui peuvent opposer le bénéfice de division.

1065* Caution commerciale 564

1066. Renonciation au bénéfice de division. Caution solidaire 564

1067. Caution judiciaire 565

1068. Le créancier peut pratiquer la division vis-à-vis des cautions

qui ne jobissent pas du bénéfice de division. Actes indiquant la volonté du créancier 565

§ VII. Rapports entre les créanciers et la caution en droit

international,

1069. Application de la loi du lieu où le cautionnement est passé. .. 565

1070. Bénéfices dediscussion et de division 565

SECTION II