‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 307 sur 323 · RAPPORTS ENTRE LE DÉBITEUR PRINCIPAL ET LA CAUTION · texte numérisé non relu

RAPPORTS ENTRE LE DÉBITEUR PRINCIPAL ET LA CAUTION

§ I. Salaire de la caution.

1071 • Le cautionnement est généralement gratuit, mais peut être salarié . 566

1072. L'indemnité que paye le débiteur à la caution est-elle sou-

mise aux lois restrictives du taux de l'intérêt ? 566

1073. Recours de la caution qui s'est engagée sans l'ordre du débiteur. 566

§ II. Du rapport et de la réduction.

1<)74. En principe le débiteur n'est pas astreint au rapport ou à la réduction dans la succession de la caution. Le rapport est dû si la caution a payé 566

1075. Hypothèse où le cautionnement devient une donation rapporta-

ble ou réductible. .- 567

1076. Le juge du fait détermine si la caution a entendu renoncer à son

recours 567

§ III. Recours de la caution contre le débiteur.

(N") Pages.

1077. La caution a deux actions 567

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