‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 315 sur 323 · IV. Personnes qui peuvent invoquer la décharge · texte numérisé non relu

IV. Personnes qui peuvent invoquer la décharge

1187. Personne qui a hypothéqué un immeuble en garantie de la dette

d'autrui. Tiers détenteur d'immeubles hypothéqués 623

1188. Caution solidaire; donneur d'aval ; caution en matière de doua-

nes ; caution qui a renoncé au bénéfice de discussion 623

1189. Codébiteur solidaire 624

1190. Assureur maritime. Commissionnaire ducroire 623

§ ilL Effets de la prorogation de ternie consentie au débiteur,

1191 . La prorogation de terme ne libère pas la caution 626

1192. Peu importe que la dette ait été payable de suite, ou que la

caution n'ait pas pu prévoir la prorogation. Cas exceptionnels où la prorogation de terme entraîne la décharge 627

1193. Effets du paiement fait par la caution malgré la prorogation de

terme 627

1194. Application de ces solutions à la caution solidaire 627

SECTION III

1195. Application de la loi où le cautionnement a été passé. • 628

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