CARACTÈRES DE LA CONSTITUTION DE RENTE

189. Le contrat de rente viagère à titre onéreux est consensuel ou réel et non pas solennel.

Cest également le point de vue accepté par les législations étrangères (').

Toutefois larticle 1969 nous montre qu'il en est autrement si la rente viagère est constituée à titre gratuit (*).

190. Si la rente ^'iagère est constituée moyennant l'aliénation d'un immeuble ou d'un meuble, le contrat est parfait par

•0) Cass., 1" mars 1809, S. chr. — Gass., 15 janv. 1890, D., 91. 1.. 30. - Guillouard, n. 132.

^•) Arrôl de Paris, 13 déc.1629, cité par Bruneau, Nouve&n ir&ité des criées, 3* éd., Paris, 1704, condamnant un client à fournir une rente viagère à un avocat qui avait plaidé pour lui pendant quinze ans et demi. — ArrM de Paris, iCimars 1726, cité par Dareau, Tr. des injures, 1775, ch. VIII, p. 424.

^*) Allemagne j Meves, loc, cit. Gela résultait, en Prusse, de la place occupée dans le code général au milieu des contrats consensuels (I, 11) par le contrat de rente viagère. — Contra Rueckert, Das Leibrentenvertrag (Erlangen, 1857). — Cependant le code prussien exigeait un écrit (I, 5, § 136) et on décidait de même dans le droit commun allemand, tout en qualiflant le contrat de consensuel. G. civ., 761. — Meves, loc, cit. — En Suisse, un écrit est exigé.

{*) V. supra, n. 178.