Lorsque la rente viagère est constituée à titre oné

(1) Sur ces divers points, V. infrA^ n. 254 s.

(") Foersler, loe. cit.

n Gruchoi, Beilraege, XII, p. 468 ; Meves, loc, ciL

(*) V. Bupra, n. 184.

(»l V. infra, n. 200.

(•) Meves, loc, cit.

OCass., 26 janv. 1870, S., 70. 1. 84, D., 70. i. 160. - Poitiers. 1" fév. 1881, S., 82. 2. 27, D., 81. 2.179. - TVib. civ. Angers, 6 avril 1867, S., 68. 2. 321. - Guillouard, n. 131. — Contra Trib. civ. Boulogne, 30 août 1867, S., 68. 2. 322. - Labbé, Note, S., 66. 2. 4.

(•) V. topr», n. 178 s.

i06 DE LÀ RENTE VIAGÈRE

reux, elle constitue un contrat aléatoire, non pas seulement pour le débi-rentier, qui ne peut savoir à l'avance le nombre d'années pendant lequel il servira les arrérages, mais -encore pour le crédi-rentier, qui est dans la même ignorance. Nous savons, du reste, qu'un contrat aléatoire est nécessairement aléatoire pour les deux parties (*).

Au contraire la rente viagère constituée à titre gratuit n'a pas le caractère aléatoire, ce caractère ne pouvant appartenir qu'aux contrats à titre onéreux (*).

199. La rente viagère est meuble ; cette solution résulte <ie l'article 529 du Code civil.

SECTION V

CONDITIONS d'existence ET DE VALIDITÉ

§ I. Forme.

200. Si la rente viagère est constituée comme prix d'une vente, le contrat doit être rédigé en double (C. civ. art. 132o)('), car, ainsi que nous l'avons montré, il est synallagmatique.

Il en est autrement si elle est constituée en échange d'une somme d'argent (*), la loi considérant alors le contrat comme

unilatéral.

Le contrat de rente viagère est une donation quand il est fait à titre gratuit ; il doit donc, en ce cas, être rédigé par acte authentique (*).

La rente viagère constituée en récompense de services rendus peut être constituée sous seing privé (*), car eUe est constituée à titre onéreux.

(*) V. supra, n. 1.

(*) Guillouard, n. 134. — Contra Ponl, I, n. 677.

(') Pont, I, n. 675; Laurent, XXVII, n. 265 ; GuiIlouai*d, n.l35. — V. snpn, n. 193.

(♦) Angers, !8 fév. 1837,D.Rrfp.,v« Rente viagère, n. 17. — Guillouard, a. 136. — V. supra, n. 190 a.

(*) Paris, 8 nov. 1892, D., 94. 2. 191. - V. supra, n. 178.

(•) V. supra, n. 184.