SECTION VI OBLIGATIONS DES PARTIES ENTRE ELLES

§ I. Obligations du crédirentier vis-àvis

du débirentier.

254. Lorsque la constitution de rente a lieu à titre de prêt, elle est^ dans la conception du code, unilatérale ; elle est, au contraire, synallagmatique lorsqu'elle est faite à titre de vente. Nous avons déjà démontré ces deux points (').

Il semblerait en résulter que le crédirentier n'a d'obligations que dans la seconde hypothèse. Mais comme, en réalité, le prêteur a certaines obligations ('), ces mêmes obligations incombent au crédirentier qui a stipulé à titre de prêteur.

On signale cependant comme un caractère distinctifdela rente constituée pour prix d'une vente que le vendeur est obligé de délivrer la chose vendue et de garantir l'acquéreur {*).

Cette obligation du vendeur existe eflfectivement ; mais, quand la rente est le résultat d'un prêt, cette obligation existe également ; nous nous référons sur ce point à la solution que nous avons donnée en étudiant le prêt (*).

255. Nous avons déjà montré l'intérêt unique, au point de vue pratique, de la distinction ; il concerne la forme du contrat (*).

§ II. Obligations du débirentier vis-à-vis

du crédirentier.