‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 69 sur 323 · III. Causes autres que la mort et le rachat · texte numérisé non relu

III. Causes autres que la mort et le rachat

339* L'absence de la personne sur la tète de laquelle la rente est constituée n'est pas une cause d'extinction de la rente viagère {^) ; cependant elle produit provisoirement les mômes effets que la mort, puisque le crédirentier doit justifier de l'existence de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée pour avoir le droit d'exiger les arrérages (^) ; c'est donc seulement dans le cas soit où l'absent reviendrait, soit où il serait prouvé que sa mort est postérieure à Tépoque où son absence a commencé, que les arrérages seraient dus depuis cette époque jusqu'au décès.

340. Si la rente est constituée à titre gratuit, le débirentier qui, au moment du contrat, n'avait pas de descendants

(<) Guillouard, n. 216.

(*) V. Baudry-Lacantinerie el Colin, Tr, des don., I, n. 1351. (*) ContrA, Uège, 25 mai 1887, D., 88. 2. 78.

(•) Troplong, n. 324 ; Pont, 1, n. 770;Aubry et Rau,IV,p.593, § 390,Dole«5; Laurent, XXVII, n. 293 ; Guillouard. n. 215. <») Meves, loc, cit, {*) Y.infr.i, n. 349 s.

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