CHAPITRE IV

DANS l'intérêt DE QUI LE MANDAT PEUT ÊTRE DONNÉ

4di. Le mandat intervient le plus souvent dans l'intérêt exclusif du mandant. Exceptionnellement, il peut être donné dans rintérêt du mandant et du mandataire tout à la fois (*), par exemple si plusieurs copropriétaires donnent à l'un d'eux mandat d'administrer les biens indivis (*), ou si un débiteur donne à son créancier mandat de vendre ses biens pour se payer sur le prix (').

Le mandat peut aussi être donné dans l'intérêt du mandant et d'un tiers {^)y comme si un copropriétaire donne à un tiers mandat de gérer les biens dont il a une portion indivise (*).

U peut même être donné dans l'intérêt exclusif d'un tiers, mais seulejnent lorsqu'il se rattache à une gestion d'afiEaires entreprise par le mandant ; autrement il tomberait sous le coup de la nullité qui frappe les stipulations faites pour le compte d'autrui (art. 1119).

Mais le mandat est valable même si la gestion d'affaires n'était pas antérieurement commencée (*);car alors le mandat lui-même constitue le premier acte de la gestion d'affaires; c'était la solution du droit romain C) et de Pothier (*).

En réalité donc le mandat dans l'intérêt d'un tiers est valable d'une manière absolue (^).

Prazii des iniern. Privàtreeht»^ I, p. 108, n. 284. — Conirà Diena, Journ. dr. iM., XXIU, 1896, p. 284. - V. anpr», d. 63.

(•} Argou, II, p. 348, liv. III, ch, XXXVIl.

p)6aillouard, n. 17.

P) Douai, 20 fév. 1847, S., 48. 2. 180, D., 48. 2. 93. - Guillouard, n. 17.

(*) Argon, loc, cit,

P) Ooillouard, n. 17.

n Troplong, n. 36. — Contra Duranton, XVIU, n. 201 ; Pont, I, n. 819 ; Aubry et Ran, IV, p. 635, S 410, note 5; Laurent, XXVII, n. 405 ; Guillouard, n.17.

C) L. 2, D., mané,^ 17. 1.

1*; Argon, loe. cU,

Mandat, gaut., trans. 16

242 BU HASDÀT

462. Il ne saurait y avoir de mandat dans l'intérêt exclusif du mandataire (*) ; un semblable mandat n'aurait pas d'autre valeur que celle d'un simple conseil (*).