‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 144 sur 298 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

DE LA FIN DU BAIL ET DE l'INPLUENCE DES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS SUR LE BAIL

1190. Les causes qui mettent fin au contrat de louage sont nombreuses. On peut les diviser en deux catégories : les causes normales et les causes accidentelles ; la cause normale est l'expiration du temps fixé, toutes les autres causes sont accidentelles.

SECTION PREMIÈRE

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