ANNULATION, RESCISION OU RÉSOLUTION DU TITRE DU BAILLEUR

1802. Nous avons montré plus haut que le bail consenti par un propriétaire sous condition résolutoire ne tombe pas par la résolution du droit du bailleur, le propriétaire sous condition résolutoire ayant la faculté d'administrer, c'est-à* dire de faire des baux irrévocables (*); il n'en est autrement que dans des hypothèses exceptionnelles (*).

Au contraire, aucun texte ne donne le droit d administrer au propriétaire dont le titre est entaché de nuUité ; le bail qu'il consent tombe, par conséquent, après que FannulAtion a été prononcée dans des conditions qui la rendent opposable au preneur (').

1393. La résolution du bail consenti par un bailleur dont le titre est annulé ou résolu ne produit, comme toute autre résolution (*), ses effets, en ce qui concerne les loyers dus ou payés, que pour l'avenir ('), les loyers antérieurs au jour où la résolution est prononcée correspondant à la jouissance da preneur et devant lui ser\dr de rémunération.