CHAPITRE XIX

DES RÈGLES PARTICULIERES AUX BAUX A LOYER OU A FERME. — DES BAUX A MÉTAYAGE OU A COLONAGB PAR- TIAIRE.

1434. Au chapitre du Louage des choses, les sect. 2 et 3 contiennent des règles particulières, soit aux baux à loyer, soit aux baux à ferme. Quelques-unes de ces règles ne sont que la répétition ou l'application des règles plus générales posées pour toutes les espèces de baux par la section l''^ La plupart des autres partent de principes qui, en réalité, sont communs à tous les baux. Aussi avons-nous fondu Fexplication des articles contenus dans cette section avec nos déve-

(*) V. supra, n. 1422.

;«) V. supra, n. 882.

(>) Trib. civ. Seine, 17 nov. 1896, Jouni. des fuill., 97. 25, Droit, 15 janv. 1897.

loppements antérieurs. Nous nous contentons de rappeler ici Tobjet de ces dispositions et la place où on trouvera leur explication.

Les règles particulières aux baux à loyers sont les suivantes :

Art. 1752. Obligation de garnir imposée au preneur (').

Art. 1758. Rapports du sous-locataire avec le bailleur principal (').

Art. 1754-1755-1756. Réparations locatives et autres (';.

Art. 1757. Durée du bail de meubles (*).

Art. 1758. Durée du bail d un appartement meublé (').

Art. 1759. Tacite reconduction (•).

Art. 1760. Effets de la résiliation par la faute du locataire (■).

Art. 1761. Le bailleur ne peut, par sa volonté, résoudre le bail (»).

Art. 1762. Effets de la clause contraire (•).

Voici maintenant les règles particulières aux baux à ferme :

Art. 1763 et 1764. Défense de céder ou de sous-louer imposée au preneur à colonage partiaire (*®).

Art. 1765. Effets de Terreur sur la contenance (").

Art. 1766. Obligation de garnir imposée au preneur i'-).

Art. 1767. Obligation d'engranger (").

Art. 1768. Obligation d'avertir des usurpations (").

Art. 1769-1770-1771. Droits du preneur en cas de perte de récoltes (^*).

(') V. supra, n. 695 s.

(») V. supva, n. 1138 s.

;') V. supva, n. 797 s.

*) V. supta, n. 12.32 s.

(») V. supra, n. 1234 s.

^«) V. supra, n. 1402 s.

C) V. supra, n. 345 s.

^»; V. supra, n. 1221.

(9; V. supra, n. 1221. .

('«) V. «upra, n. 1068 elllOS (*») V. supra, n. 283 s.

('*) V. supra, n. 695 s.

(") V. supra, n. 712 et 71.3.

(**) V. supra, n. 544 s.

('»j V. supra, n. 373 s.