‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 178 sur 298 · Abonnement au téléphone · texte numérisé non relu

Abonnement au téléphone

29. Concession d'une place dans un bateau-lavoir ou un établisse- • ment de -bains. 20

Location- d'une stalle dans une église. .....;....' • 21

Concessions relatives aux eaux . . .' '. . '.'". ** 21

Concession du droit d'user d'un abattoir municipal ou d*ime triperie municipale . 21

33. Concession du droit d'affichage sur un mur ou dans les gares, du

droit de tenir un buffet «dans une gare, du droit de déposer des matériaux sur un terrain 22

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