‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 179 sur 298 · Suite. Sur quoi porte le bail de la chasse · texte numérisé non relu

Suite. Sur quoi porte le bail de la chasse

. 37. - 'CoDôèssion d'un monopole ou d*an droit d'exploitition 2S>

38. Distinction entre. le /bail et la société. Loyer consistant dans une

part de bénéfices 25

^39 Distinction entre le bail et le coTnnrodal. Contrat par lequel le

mailfe loge sot) domestique. Réserve d'un droit sur un objet

t' vendu , •. •..',....•. 25

40. - Distinction du bail avec le louage d'ouvrage et le mandat Concession du droit de percevoir les revenus d'an immeuble. . . 25 AObiê, Location d'une oase de colTre-forti .................. 26

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