‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 242 sur 298 · Droit d'abattre les arbres de haute futaie · texte numérisé non relu

Droit d'abattre les arbres de haute futaie

781. La convention peut être contraire. Nature de cette convention.

Intérêts de la question 447

782. Caractère de la convention qui attribue à la fois au preneur les

fruits et les produits non périodiques 449 '

783. L'obligation de jouir en bon père de famille et suivant la destina-

tion exisle-t-elle dans la concession des mines ? 450

784. La concession temporaire de mines n'est pas soumise à 1 autori-

sation du gouvernement 450

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