Droit de pêche

fN") Pages

793. Conventions sur la chasse el ]a pèche. Usage des lieux 455

794. Le locataire de la chasse est-il responsable des dégâts du gibier?

Obligation de détruire le gibier • 455

795. Le fermier peut détruire les animaux malfaisants ou nuisibles. La

convention contraire est valable. Le bailleur a-t-il le même droit? 456