Cas fortuit causé par la faute du preneur

932. Le preneur répond du fait de certaines personnes. Enuméralion

de ces personnes 536

9;i3. Suite. Fournisseurs. Voituriers 5;^^

93i. 11 en répond même s'il ne les a pas volontairement accueillies.

Exemples 5$;

935. La queslion de savoir s'il y a faute est une question de fait. Henvoi. 538

(N") Pa^'cs

936. Responsabilité pour le fait que le preneur n'a pu prévoir ou em-

pêcher 5H9

937. . Le preneur peut ôlre chargé du ras Torluil. Exemples rvî9

938. Il peut être chargé des cas fortuits extraordinaires 540

939. Responsabilité d«s locataires successifs s'il n'y a pas d'état des

lieux 540

939 bis. Cas où il y a plusieurs locataires. Cas où une partie de l'immeuble est occupée par le bailleur 540

§ II. Ileslilulion des pailles ei engrais,

940. Le preneur peut être tenu de laisser les pailles et engrais 541