‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 260 sur 298 · Ce qu'il faut entendre par pailles · texte numérisé non relu

Ce qu'il faut entendre par pailles

944. Le preneur n'a droit à aucune indemnité pour le fumier 542

945. Si l'immeuble a été aliéné, à qui doivent être laissés les pailles et

engrais ? 543

946. Mode de répartition des pailles et engrais s'il y a plusieurs acqué-

reurs 543

947. La restitution est faite au vendeur si, quoique la vente soit anté-

rieure à la fin du bail, rentrée en jouissance de l'acquéreur

est postérieure 544

948. Le preneur peut-il retenir les pailles et engrais jusqu'au paie-

ment de l'indemnité ? 554

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