Suite. Du cas où il y a un concierge

999. Suite^. Du cas où l'immeuble a été loué par plusieurs coproprié-

taires indivis , 588

lOCO. Du cas où le propriétaire s'est simplement réservé un local pour y entreposer des objets. De l'occupation par un parent du propriétaire 588

1001. Cas où certaines parties de l'immeuble sont vacantes. Preuve

que le propriétaire fait usage d une partie de l'immeuble . . . 589

1002. Cas où le propriétaire a envoyé dans l'immeuble des ouvriers . . 590 1002 bis. Action du preneur pour son mobilier 590

§ III. A quelles sortes de baux s'appliquent les art. 17 33 et 1734.

1003. Ces dispositions s'appliquent à lous les baux immobiliers. Biens

domaniaux. Immeuble loué à l'un des copropriétaires 591

1004. Baux de meubles , 591

1005. Colonage parliaire 593

980 DU LOUAGE DES ClOSCS

§ IV. Entre quelles personnes s'appliquent les arl, 1753 el1754,

1006. Principe. Locataire principal et sous-iocataire 594

1007. Bail à un copropriétaire indivis 516

l'OOd. Convention dérogeant à la loi 5:6

1009. Délenteurs en vertu de conventions autres que le louage 5S&

1010. Suite. Les détenteurs sont tenus de Fincendie même s*ils nliabi-

tent pas Timmeuble *. 591

1011. Rapports entre personnes qui ne sont pas unies par un contrat.

Responsabilité du voisin. Cas où Fimmeuble voisin appartient au bailleur. Propriétaires respectifs des diverses parties d'une maison 5^7

1012. Responsabilité du tiers qui a loué des meubles au locataire . . . 600

1013. Responsabilité du propriétaire qui habile Timmeuble en ce qui

concerne les meubles du locataire C0f>

1014. Responsabilité vis-à-vis du voisin chez lequel on s'est introduit

pour éteindre Tincendie 6^0

1015. Responsabilité des locataires les uns vis-à-vis des autres, ou du

propriétaire n'habitant pas Timmeuble 61*^0

1016. Le propriétaire voisin peut actionner le propriétaire de Timmeu-

ble incendié^ même si un locataire a été déclaré responsable envers ce dçrnier 001

1017. Le locataire qui a obtenu une indemnité d'assurance ne peut en

conclure qu'il n'est pas responsable vis-à-vis du voisin. . . . 001

1018. Dans ses rapports avec les tiers le preneur est tenu de la faute de

ses préposés 001

1019. Rapports entre le bailleur et ceux qui habitent l'immeuble sans

lé détenir (famille du preneur) 601

1020. Rapports du locataire d'un terrain conligu avec son propriétaire,

propriétaire de l'immeuble incendié. Rapports du locataire avec le propriétaire, également pro^Hétairc d'un iitfmeuble voisin , 601

1021. Rapports du propriétaire avec le locataire en ce qui concerne les

meubles de l'un ou de l'autre ^ llO?

1022. Rapports du locataire avec les victimes de l'incendie iKft

§ V. Jusqu'à quand dure la responsabilité, 1022 bis. La responsabilité dure tant que le preneur est en possession . . . 6ÛÎ

§ VI. Sanction de la responsabilité,

1023. KWe dérive du droit commun 603

1024. Le bailleur peut-il saisir l'indemnité d'assurance due au preneur ? 68

1025. Droils du bailleur sur la prime d'assurances 6tÔ

§ VII. Clauses modifiant la responsabilité,

1026. Clauses modidant la responsabilité du preneur. Clause obligeant

le bailleur ou le preneur à assurer Timmeuble 60S

TABLE DES MATIÈHES ttSl

(N**) Page»

1027. Clauses modifiant la répartUion delà Responsabilité entre les loca-

taires 604

§ VIII. Effets de la réforme opérée par le nouvel arL 17 34 y sur les conventions antérieures à sa promulgation,

1028. Le nouvel art. 1734 n'est pas applicable aux bau.x antérieurs . . . G04 d029. Mais il s'applique en cas de tacite reconduction postérieure à sa

promulgation 605

1030. Du cas où certains Jocàlaires ont traité avant et d'autres après la

loi nouvelle 6C6

1031. Des sinistres antérieurs à la promulgation de la loi 606

1032. Des sous-baux 606

SECTION XVII

DES GARANTIES ACCORDÉES AU BAILLEUR POUR l'eXÉCUTION DB8 OBLIGATIONS