CHAPITRE XII

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES VlS-A-VlS DES TIERS

1037. ' Actions du preneur et du bailleur contre Fauteur d'un trouble.

Action eh expulsion d'un preneur antérieur. Renvoi 608

1037 bis. Poiir que le preneur puisse agir contre les tiers, le bail doit-il

avoir date certaine? 608

1038. Responsabilité du preneur vis-à-vis des tiers. Obligations de bon

voisinage. Maison de tolérance. Multiplication exagérée de lapins, 609

lCf30. .Cette responsabilité disparaît-elle si les faits sont autorisés par

le bail? i * 6C9

1Q40. . . Le preneur est ;»oumis à la complainte 609

1041., Le bailleur seul est responsable d'un accident causé pour la mauvaise disposition des lieux. 11 n'est pas responsable des délits ' et abus de jouissance du preneur, à moins qu'il ne les ail autorisés ou ordonnés. Maison de tolérance. Dégâts causés par le gibier. Multiplication des lapins 609

Î042. ' Dommage causé par les meubles et animaux du preneur. Aubergiste. Chute d'un olyet incendié 611

1042 bis. Suite. Du cas oji il y a un usufruitier 611

1043. Lès fournitures et le travail faits par le preneur ne donnent pas

lieu à une action contre le bailleur 612

1044. j;... sauf à une action ^itf tn rem t;er«o. Exemples et exceptions. . 612