‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 267 sur 298 · DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DU FERMIER ENTRANT ET DU FERMIER SORTANT · texte numérisé non relu

DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DU FERMIER ENTRANT ET DU FERMIER SORTANT

1045. Obligations respectives des deux fermiers en ce qui concerne les

logements et les pailles 613

1046. Du cas où il existe un bail écrit qui ne règle pas ces rapports. . . 613

1047. Des clauses du bail écrit qui règlent ces rapports 614

1048. Epoque à laquelle, à défaut de bail^ le preneur devra quitter les

terres 614

1049. Des logements dus par le fermier sortant avant Tépôque oti il doit

quitter rimmeùble 614

1050. De la réparation des dégradations. Incendie 615

Page 1