‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 276 sur 298 · DE LA RÉSOLUTION ET DE LA FIN DE LA CESSIO.N ET DU BOUS-BAIL · texte numérisé non relu

DE LA RÉSOLUTION ET DE LA FIN DE LA CESSIO.N ET DU BOUS-BAIL

1188. La cessioii et le sous-bail peuvent être résolus pour inexécution

des conditions. La résolution peut-elle être demandée par le bailleur ou contre lui? 681

1189. Le bailleur doit demander la résolution contre le cessionnaire en

présence«de preneur 682

1190. effets de la résolution du bail sur la cession ou le sous-bail et

réciproquement. Situation des cessionnaires et sous- preneurs dont le droit est résolu vis-à-vis du bailleur 682

1191. Autres causes d'expiration de la cession et du sous-bail 682

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