SUR LE BAIL
1199. Division 686
SECTION PHEMifcRE
EXPIRATION DE LA Ut'RÉE DU BAIL. — CONGÉ
1200. Des baux écrits et des baux faits sans écrit • . '. 686
§ I. Des conventions licites et illicites au sujet de la durée du beîL
1201. Le bail ne peut être perpétuel 687
1202. Il ne peut dépasser 99 ans ou être établi sur plus de trois têtes. . 6^
1203. Du bail héréditaire. Nature du bail héréditaire 610
1204. Du bail perpétuel d'un démembrement de la propriété chasse,
etc.). De la réserve perpétuelle du droil de chasse 691)
1205. Du. bail perpétuel des meubles G90
1206. Du bail fait avec la clause « aussi longtemps que la maison sub-
sistera » 690
1207. Du bail qui doit durer jusqu'au moment où le preneur sera pro-
priétaire de rimmeuble 6W
1208. Sort du bail perpétuel. Renvoi pour Tétude de certaines espèces
de baux perpétuels 691
1209. Durée que peuvent avoir les baux des biens de UEtal 691
1210. Le terme d'un bail peut être certain ou incertain. Bail à vie . . . 692
1211. Du bail dont la fln est laissée à la discrétion de Tune des parties.
De la clause que le bailleur s'interdit d'augmenter le loyer tant que le preneur reste dans l'immeuble. . .' 698
1212. Cette clause peut être postérieure au bail. Conditions de validité. 694
1213. Formes de la clause 694
1214. Le bail dont la durée est laissée à la discrétion de Tune des par-
ties se termine par un congé. Celte partie doit-elle une indemnité? .' 6M
1215. Le bailleur peut se réserver le droit de résoudre le bail tout en
touchant les loyers 66&
1216. Caractères du bail à» périodes (3, 6 ou 9 aqs) et conséquences qui
en dérivent 695
1217. Suite. Un congé est nécessaii^ pour terminer le bail à la fln d'une
période 6S6
(No«) Pages
1218. Suite. Effets d'une loi modifiant les obligations des parties sur le
bail à périodes 697
1219. Suite. Droit fiscal 697
1219 bis. Bail par périodes au gré de Tune des parties. Bail avec faculté
pour l'une des parties de le renouveler 697
1220. Le bail fait poiir un terme cesse à l'arrivée du terme 697
1221. Le bailleur n'a pas le droit d'expulser le locataire quoiqu'il ait
besoin de l'immeuble 698
1222. Cette W gle s'applique h l'bôlelier 699
§ II. De la durée du bail fait sans expression de durée.
1223. - Différences entre le bail à durée indéterminée et le bail & durée
indiquée 699
1224. Différence entre le .bail h durée indéterminée et le bail fait sans
accord sur la durée 700
1225. L'usage des lieux peut fixer la durée. Dans ce cas, un congé est
inutile. Exemples d'usage des lieux 700
1220. Le bail à ferme sans durée exprimée cesse au lerme fixé, par la
loi 701
1227. Suite. Du cas où l'immeuble comprend diverses natures de cul-
tures 704
1228. Suile. Du cas où l'immeuble donne plusieurs cultures par an . . 704
1228 bis. Suite. Clauses contraires 705
1229. Le preneur ne peut continuer les cultures de manière à faire
durer indéfiniment le bail 705
1229 Aï«. Usage fixant une durée aux baux ruraux 7(fâ
1230. Suile. Un congé n'est jamais nécessaire pour les baux de biens
ruraux 705
1231. Suile. Du bail à colonage .• 705
1232. Durée des baux de meubles sans durée convenue 706
1233. Suile. Cas où le Hall de meubles esl consenli à un propriélaire
d'immeubles 706
1234. Suile. Du bail de meubles fait h lanl pour telle période 707
12^^. Durée du bail d'un appartement meublé sans durée convenue. . 108
1236. Suile. La solution de la loi sur ce point ne s'applique pas aux
hôtels meublés, mais elle s'applique aux maisons meublées. . 708
1237. Suile. Un hôtelier peul congédier le voyageur s'il n'y a pas eu
accord sur la durée du séjour. De nit^me, le voyageur peul
quitter l'hôtel. Hypothèses conlraires 709
12.38. Du bail à ferme pour certains biens et à loyer pour d'autres . . . 1V9
12.39. Dans quels cas un congé esl nécessaire pour mettre fin au bail. . 710
1240. Le bailleur comme le preneur peul donner congé 710
1241. Le congé ne peul être donné que par la partie ou son nrandalaire. 710
1242. Si le bail esl consenti par plusieurs bailleurs ou à plusieurs pre-
neurs, le congé ne peul être donné que par tous les bailleurs ou preneurs. Du cas où le bail a été fait à l'un des copropriét^iires 711
1243. Le congé doit être donné à tous les preneurs ou bailleurs soli-
daires 712
•(N-) P«ga
1244. Le congé est un acte d'administralion, mais non un acte conser-
vatoire. Conséquences au point de vue de la capacité lit
1245. Le délai et les époques du congé sont réglés par Tusage des lieux. 71.^
1246. Du délai de congé lorsque les biens loués sont de divei^es natures. 714 1246 6û. Locations gratuites 714
1247. La convention peut déroger à Tusage des lieux 715
1248. Le congé peut-il être donné le jour de l'entrée en jouissance oa
avant rentrée en jouissance ? 715
1249. Il doit être donné au plus lard le jour qui précède le délai fixé
par Tusage. A quel moment le congé par lettre est-il réputé être donné? 716
1250. Le congé donné trop lard est-il valable pour le terme suivant ? . 716
1251. Le congé hors délai est-il nul en cas d'empêchement par force
majeure? 717
1^2. Forme du congé 717
1253. Le congé est valable même s*il n'est pas accepté 719
1254. Le congé du preneur peut-il être remis au concierge? 720
1255. Preuve du congé 720
1256. Indication de certains usages des lieux relativement au délai du
congé . 722
l!fô7. Sanction de la nécessilé du congé 723
1258. Une contestation mal fondée sur la validité du congé donne-t-elle
lieu à des dommages-intérêts ? 723
SECTION II
