‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 283 sur 298 · II. /{apports entre le bailleur et le preneur · texte numérisé non relu

II. /{apports entre le bailleur et le preneur

13<il. Le propriétaire exproprié peu l-il faire renouveler un bai!?. . . . 782

13')2. L'expropriation lolalo résilie le bail. Le preneur a droit à des

doinmages-inlérêls si le bail n'a pas été dénoncé. Effets de

r«*xproprialion partielle 7^2

13>.*î. Suite. Le bailleur «»sl-il forcé de roronstruire la partie détruite

ou de faire des réparations? 7.<î

130 'i. L'indemnilé due pour les conslniclions élevées par le preneur

lui apparlionl 7îô

1365. Effets d'une expropriation irrégulièrement accomplie 785

1366. Des cas où Texpropriation a lieu à l*amiable 786

SECTION VIIÏ

RÉSILIATION OU RÉSOLUTlOfï DU BAII4

§ I. /iésiiialion par V accord des parties.

1367. Cette résilialion est valable. Forme 786

1368. Hypothèses d'accord tacite 787

1369. Preuve de la résiliation 788

1370. Suite '. 788

1371. Preuve de la résilialion tacite 789

1372. Capacité en matière de résiliation 789

§ IL Résolution pour cause d*inexécution des conditions ou par Varrivée d'une condition résolutoire,

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