III. Effets de la résolution

1385. * ' ' ËfTéls en ce qui concerne le passé 79S

1386. EfTels en ce qui concerne l'avenir. Effets en ce qui concerae U

cession de bail ou la sous-location 8lX>

1387. Suite. Le sous-bail est maintenu entre le preneur et le .«»ous-pre-

neur. 802

1388. Suite. Le bailleur doit-il faire précéder d'un congé l'expulsion du

sous-preneur ou cessionnaire? RÔ

1389. Suite. Effets dû maintien en possession du sous-preneur ou ces-

sionnaire 8CÔ

1390. Suite. Maintien du sous-bail ou de la cession de bail si, en vertu

du bail, le cessionnaire ou sous-locataire est le locataire direct du bailleur. En est-il de même s'il était convenu que le preneur serait la caution du cessionnaire ou sous-preneur? . . . 8U(

1391. Malgré, la rétroactivité de la résolution, les loyers afférents à la

période écoulée sont valablement payés ou restent dus . . . ^A

SECTION IX