DE LA TACITE RECONDUCTION

§ I. Historique. Caractères de la tarAte reconduction et conséquences de ces caractères.

1400. Historique. — Code civil 808

1401. La lacite reconduclion est un nouveau bail. Conséquences au

poinl de vue de ses conditions, de la rélroaclivilé des lois . . 800

§ II. Des baux dans lesquels la tacite reconduction est admise,

1402. Baux à loyer. Baux de biens ruraux et de chasse 810

1403. Bail à colonage parliaire. Flmphytéose 811

1404. Baux de biens domaniaux 812

1405. Baux écrits ou verbaux 812

1406. Bail sans durée déterminée. Bail qui est stipulé devoir continuer

* • d'aiinéeen année ». * .-...% ^ > 812

§ ni. Conditions auxquelles est subordonnée la tacite reconduction.

1407. Résumé de ces conditions 814