‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 289 sur 298 · Con'ti'ion relative à. la fin du bail · texte numérisé non relu

Con'ti'ion relative à. la fin du bail

1408. 11 faut que le bail sorti terminé. Maia peu importe qu'il le soit-

autrement que par FaVrivée du temps fixé 814

• II. Cotidilion relalice an maintien du preneur en possession.

1401). Nécessité -de cette condition. Preuve du maintien en possession. 814

m. Cotidilion retalioe au consentement des parités.

1410.' ' 11 fkut que le bitilletir et le'pfénëur aient consenti à son maintien

en possession. Exemples • • . 815

1411. L'intention de ne pas Continuer le bail peut-elle résulter d*actes'

' auxquel:^ les deux parties ne concourent pas? 816

1412. De rhypothèse où le bail exclut la tacite reconduction 816

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