CHAPITRE XIX

DES RÈGLES PARTICULIÈRES AUX BAUX A LOYER OU A FERME. DES BAUX A MÉTAYAGE OU A COLONAGE PARTIAIRE

1434. Renvois pour les règles particulières aux baux à ferme et aux

baux à loyer « 83t

• (N") Pages

1434 bis. Quels baiix sont à ferme ou & loyer 838

1434 let\ Des règles applicables aux baux qui sont à la fois à ferme et à

loyer 834

1435. Des règles particulières au bail à colonage. Renvoi 835

1435 bis. Personnes qui peuvent consentir des baux & colonage 835

1436. Nature du contrat 836

1437. Suite 839

1438. Conséquences de cette nature. Payement des fournitures et des

salaires d'ouvriers 840

1439. Droits de Tune des parties quand Tautre a vendu les récolles . . 840

1440. La mésintelligence n'est pas une cause de (in du bail 840

1441. Rétroactivité de la loi du 10 juillet 1889 840