BAUX HÉRÉDITAIRES ET PERPÉTUELS

1442. Renvoi 841

SECTION II

EMPHYTÉOSE

1443. Insufn;>ance des textes. Loi du 25 juin 1902 841

§ I. Validité de Vemphijtéose.

1444. Les emphytéoses temporaires ont seules été maintenues par la

législation révolutionnaire. Elles sont valables 841

§ II. Caractères de Vemphijtéose, Actes qui constituent les emphij-

téoses,

1445. L'emphyléote a, comme dans l'ancien droit, un droit réel sur

l'immeuble. Ce droit est une propriété 842

1446 C'est le seul caractère par lequel il se distingue du bail. Exemples. Le bail à long terme n'est pas une emphytéose, etc. . . 844

1447. Pouvoirs du juge du fait 845

§ III. Biens sur lesquels peut être établie une emphijtéose.

1448. Les seuls biens susceptibles d'emphytéose sont ceux qui peuvent

être grevés de droits réels. Immeubles dotaux. Domaine public. Immeubles urbains. Immeubles incorporels 845

§ IV. Capacité et conditions,

1448 bis. Capacité. Mineur. Père administrateur légal. Bien dotaux. Copro-'/'

pri^taire. Usufruitier. Femme séparée 846

1448 ter. Conditions 846

(N«) Pages

§ V. Formes et preuve du contrai.

1448 qualer. Aucune forme n'est exigée. Preuve S46

1448 qùihquies. Transcription 846

§ VI. Droits et obligations des parties.

1449. A qui appartiennent les actions possessoires 847

1450. L'emphytéole peut réprimer les atteintes à la propriété. Exem- ■ ■ pies. L'emphyléote peut acquérir par prescription un droit sur

Timmeuble 847

1451. Indemnité pour perle de la chose ou perte de récolle 848

1452. L^emphytéose n'est pas rescindable pour cause de lésion 848

1453. Changements permis ou imposés à l'emphyléote. Sort des cons-

tructions 848

1453 bis. Réparations aux constructions. Incendie 85(1

1453 1er. Acquisition de servitude. Chasse et pèche. Mi.".es et carrières . . 850

1454. Droit à Talluvion. Accession KO

1455. Le prix peut être convenu en nature. Impôts et charges 851

1456. L'emphyléote peut exploiter les mines et carrières 831

1457. L'emphyléote peut hypothéquer, aliéner ou louer son droiL II

ne peut le donner en gage. Durée du bail consenti ®1

§ VII. Fin de reinphijtéose. Tacite reconduction.

1458. Durée- que peut avoir l'emphytéose. Durée maxima et minima. . 852

145U. Expropriation pour cause d'utilité publique 853

14C0. Résolution pour inexécution des conditions. Perle totale. Délaissement 853

1461. Effets de la fln de l'emphytéose sur les actes passés par l'emphy-

léote '. 854

1462. L'emphyléote doit quitter l'immeuble immédiatement après la fin

de Temphyléose 854

1463. Tacite reconduction ! 854

1463 bis. Rétroactivité delà loi de 1902 854

SECTION H

S I. Historique et nature du bail à convenant.

1464. Définitions ^

1465. Historique 856

1466. Utilité du bail à convenant 857

1467. Nature juridique du bail à convenant îô7

1468. Stipulations permises ou interdites 858

§ IL Capacité en matière de bail à convenant.

1469* Capacité du bailleur en ce qui concerne le bail ou la cession de

bail ou le congément 859

1470. Capacité du domanier . 859

(N«) Pages

§ m. Forme du bail à convenant,

1471. Le bail doit ôlre rédifçé par écrit. Forme. Sanction. La baillée de

renouvellement doit être également écrite 860

§ IV. Droits et obligations des parties,

1472. Propriété des bois et des arbres 860

1473. Le foncier n'est pas tenu de faire jouir le preneur 860

1474. Obligations du fermier quant au sol. Nature de l'obligation. Dé-

fense d'ouvrir des carrières, de détruire les vignes ...... 860

1475. Suite. Droits relativement à la culture des terres. Défrichement.

Dessfcçhement 861

1476. Suite. Droit d'émonder les arbres 861

1477. Edifices et superfices. Ce qu'ils comprennent 861

1478. Droits du domanier sur les édifices et superfices. Nature des édi-

fices et superfices 862

1479. Droits du bailleur relativement aux arbres 864

1480. Destruction des modifications faites par le preneur. Lettres de

non-préjudice 864

1481. Rente convenancière 865

1482. Paiement de redevances ou prestations. . . . • 865

1483. Commission ou nouveauté 865

1484. Chargé de l'impôt foncieç 8Ç6

1485. Divisibilité du prix et dea redevances 866

1486. Lieu où doivent être payées la rente ou les redevances ...... 866

1487. Prescription des arrérages de la rente 866

1488. Sanction des obligations du preneur. Entretien des édifices et

superfices. Saisie des meubles, grains et denrées. Exponse . . 866

1489. Le fermier sortant doit laisser les pailles au fermier entrant . . . 867

1490. Du partage entre les divers fonciers ou domaniers 867

§ V. Durée du bail à convenant,

1491. A défaut de convention celle durée est fixée par l'usage. Baillée

d'assurance. Congément 867

1492. Suite. Formes du congément 868

1493. Le domanier peut provoquer le congément 868

1494. Renonciation au congément 869

1495. La renonciation du preneur au congément est de style. Remède

apporté par la loi du 8 février 1897 870

1496. Remboursement des édifices avant la rentrée en jouissance du

bailleur. Fixation du montant du remboursement 870

1497. Frais de la prisée et de la revue 870

1498. De la renonciation par le domanier au droit d'exiger le rembour-

sement en- cas de congément 871

1499. De l'exponse. Loi du 8 février 1897 872

1500. Condition de l'exponse organisée par la loi de 1897 872

1501. Suite. Constatation de la plus-value. . 872

1502. Frais de Texponse. De la. renonciation & l'exponse. De la conces-

sion de baillée pour éviter l'exponse 873

(N") Pasts

1503. Droits du foncier et des créanciers bypolhécaires du domanier

en cas d'exponse ou de congémcnt 874

1504. Suite. Créanciers hypothécaires dispensés dMnscription SI-î

§ VI. De la tacite reconduction,

1505. Cas où elle s'opère. Durée. Baillée de renouvellement ou d'assu-

rance 875

1506. Prix de la tacite reconduction 875

SECTION IV

BAIL A COMPLANT

1507. Historique. But 875

1508. Ses caractères dans Kancien droit ^ 876

1509. Conditions de validité 876

1510. DéOnition 876

1511. Nature juridique 877

1512. Obligations des parties. Charge de Tiropôt foncier. Le complan-

teur est-il tenu par une action personnelle ou comme tien» détenteur? A-t-il un droit réel sur la choie? 877

1513. Hypothèque consentie par les parties 879

1514. Cession des* droils du preneur. Transmission aux héritiers. Le

preneur ne peut changer le mode de culture . . j 879

1515. Paiement d'une redevance 879

1516. Durée du bail 880

1517. Fin du bail par la perle de la chose. Phylloxéra. Loi du 8 mars

1518. Suite. Droit de cession du preneur si la vigne est phylloxérée.

Notification de la cession. Préemption du bailleur 881

1519. Rétroactivité de la loi de 1898 882

1520. Le complantaire peut délaisser la chose 88S

1521. Le preneur peut racheter le bail 882

1522. Action en garantie du preneur 883

SECTION V

BAIL A RENTE PERPéTUELLE

1523. Définition 883

SECTION VI

GHAMPART

I52i. Définitions. Caractères 8S3

SECTION VII

BAIL A COLOXAGE PERPÉTUEL OU A MÉTAIRIE PERP^UBLLE

1525. Caractères de ce bail 884

SECTION VIII