On peut déroger aux art. 1617 et suiv

286. La délivrance ne doit pas seulement porter sur la chose; elle doit porter sur tous les accessoires (*), comme le disait, dans le rapport au Tribunat, le tribun Mouricault {').

La question de savoir quels sont les accessoires à livrer est résolue non pas seulement par la stipulation des parties, ou par Tusage des lieux (®). mais par la nature de l'objet loué.

C' Davergier, II, n. 134; Guillouard, II, n. 536.

(') Cass. req., 2 fév. 1891, précilé. — Rouen, 16 juin 1894, précilc. — Trib. civ. Provins, 3 déc. 18%, Vand. frauç., 98. 2. 87. — Trib. civ. Evreux, 21 déc. 1897, Loi, 23 mars 1898. — George-Lemaire, loc. cit.; Duranlon, XVII, n. 180 (4* éd. ; il avail, dans les précédentes éditions, soutenu Je contraire); Troplong, II, n. 658; Duvergier, il, n. 135; Marcadé, art, 1765, n. 1; Massé et Vergé, IV, p. 392, §706, note 1 ; Aubry et Rau, IV, p. 505, § 371, note 1 ; Laurent, XXV, n. 445; Guillouard, II, n. 537; Hue, X, n. 361.

(») Guillouard, 11, n. 537.

(*) Paris, 28 août 1841, D. Rép., v» Louage, n. 739. — Guillouard, II, n. 538.

(*) Alger, 28 ocl. 1889, sous Gass. req., 2 fév. 1891, précilé.

(*) V. les autorités citées dans les notes suivantes. — Trib. civ. Ypres, 13 mars 1896, rand. pév. bely,, 96. 1224. — Aubry et Rau,. IV, p. 473, §366; Laurent, XXV, n. 104; Agnel, n. 154; Guillouard, I, n. 88; Fuzier-Herman, art. 1719, n. 13.

;V) Fenet, XIV, p. 325; Locré, VII, p. 99.

(•j Guillouard, loc. cil.