Le louage de choses présente les caractères suivants
l"" C'est un contrat synallagmatique (*), puisqu*il ino[)ose des obligations tant au bailleur qu'au preneur; de là une importante conséquence au point de vue de la forme de l'acte qai constate le louage (').
2** C'est un contrat à titre onéreux (*), puisque les obligations de chacune des parties ont pour équivalent les obligations de Tautre.
Un bail à titre gratuit ne serait pas autre chose, dans les cas où il ne constituerait pas un prêt à usage, qu*une donation de jouisssance, laquelle obéirait, soit au point de vue de la forme, soit au point de vue du fond, aux règles ordinaires des donations ('J. 11 en est de même, comme nous le verrons, si le prix n'est stipulé qu'en apparence (*).
Il peut arriver que les obligations de Tune des parties ne soient pas Téquivalent des obligations de l'autre; par exemple
(•; Montpellier, 19 mars 1901, et Paris, l**" juil. 1903, précités. — Paris, 12 fév. 1903, D., 1906. 2. 25. — Wahl, loc, ciL; Valéry, Note, D., 1905. 2. 25. — Conlva Trib. com. Seine, 21 juil. 1890, précité.
'}, (fuiilouard, I, n.5.
l»; V. infra, n. 186.
/, Guillouard, I, n. 9.
('; M. Guillouard, I, n. 9, prétend que le bail à titre gratuit est toujours un prt^t à usage, mais ailleurs, n. 63, il paraît adopter l'opinion que nous exprimons.
(•, V. tn/ra, n. 832.
le bail est consenti pour un loyer annuel très inférieur au revenu de Timmeuble. Nous nous occuperons plus tard de ce cas(*).
3"" Le bail est un contrat consensuel.
On pourrait soutenir cependant que le bail à colonat partiaire est un contrat réel, la loi du 10 juillet 1889, art. 17, définissant ce bail comme un contrat par lequel le possesseur d'un héritage rural le remet, etc. Mais ce serait certainement exagérer la portée de ce terme, qui fait maladroitement allusion à Tobligation imposée au bailleur de délivrer l'immeuble (*).