DES PROMESSES DE LOCATION

42. Au lieu de contracter immédiatement la convention de louage, les parties peuvent s'en tenir sur ce point à une promesse. De même que le bail doit être rapproché de la vente, .la promesse de location doit être rapprochée de la promesse de vente.

Il y a donc deux sortes de promesses de bail : la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale.

43. La promesse synallagmatique ou réciproque, celle par laquelle les parties s engagent, Tune à donner et Tautre à prendre en location, équivaut au bail, et les parties se trouvent immédiatement engagées respectivement comme bailleur et comme preneur (^). C'est Teffet que Tart. 1589 attribue aux promesses réciproques de vente, et le motif de décider est ici le même : la promesse synallagmatique de bail contient les mêmes éléments que le bail et doit aussi produire les mêmes effets.

(') V. infra, n. 840 s.

(•) V. infiHi, n. 272 s.

(») Cass., 3 avril 1838, S., 38. 1. 299, D. Rép,, vo Louage, n. 8a-2«. — Paria, 7 nivôse an X, S. chr. — Bruxelles, 31 déc. 1807, S. chr. — Caen, 5 janv. 1858, Recueil de Caen, 1859, p. 330. — Besançon, 16 déc. 1903, Gaz. Pal., 1904. 1. 232. — Merlin, Rép., v» Bail, § 9, n. 1 et Quest., v» Bail, § 1 ; Championnière et Rigaud, IV, n. 3034; Duranton, XVII, n. 48; Troplong, I, n. 121; Duvergier, I, n. 48; Aubry et Rau, IV, p, 465, § 363, note 6; Laurent, XXV, n. 40; Guillouard, 1, n. 41 ; Kuzier-Herman, art. 1709, n. 1 et 73; Hue, X, n. 277.