V. Troubles provenant du concierge

588. Le concierge ne peut être assimilé h un tiers (*). Il est, comme nous le moutrerons \^), le préposé, remployé du bailleur; le bailleur est donc responsable des faits du concierge agissant dans l'exercice de ses fonctions, comme il l'est des siens propres (art. 1384); c'est dire que le bailleur doit garantie pour tous les troubles, de fait aussi bien que de

d'affaires du bailleur. Rouen, 11 mars 1892, Rec. de Rouen, 92. 1. 99. — V. aussi infra, n. 588 s.

(') V. supra, n. 506. — Trib. civ. Seine, l»r juill. 1898, Droit, 17 déc. 18&8 (réparations;. — Trib. civ. Vannes, 21 déc. 1901, Gaz. Pàl , 1902. 1. 298 ^incomxnodilé résullanl du chanl des coqs/.

(") Trib. civ. Lyon, 8 mai 1891, précité (proslilulion). — Trib. civ. Seine, 20 juin 1901, précité (mais ce jugement se fonde à tort sur ce que le droit du preneur serait réel en môme temps que personnel. — Trib. civ. Seine, 10 nov. 1891, précité (motifs;. — Trib. civ. Ponloise, 25 nov. 1891, Gaz. Put., 91. 2. 641 (pa^tsage 8ur une terre ensemencée par le locataire de la chasse'. — Trib. civ. Seine, 2 déc 1901, Droit, 4 avril 19(^2 (locataire qui exerce, contrairement à son bail, un commerce similaire de celui de son colocataire). — Trib. civ. Seine, 2 nov. liKXÎ, Gaz. Trib., 29 nov. 19(J3, Droit, 22 déc. 1903 (soirées, avec danses et chants bruyants). — Trib. paix Aix, 17 déc. 1898, France jud., 99, 2. 150 ^le fermier peut agir contre le locataire de la chasse qui, n'ayant pas retiré des appâts empoisonnés destinés k détruire les animaux nuisibles, a causé la mort des chiens du fermier). — Trib. civ. Cologne, 19 oct. 1894, précité. — Muteau, De la respons. cio , p. 488.

(>) Paris, 12 déc. 1887, Droit, 27 janv. 1888 (marquise). — Paris, Il juillet 1889, précité. — Paris, 7 fcv. 1893, Gaz. Pal., 93. 1. 2« p., 350 ;commerce similaire.. — Trib. civ. Lyon, 2 déc. 1887, Gaz. Pal., i<S. 2. 32 : commerce similaire). — Trib. civ. Seine, 29 nov. 1887, Gaz, Pal., 87. 2. 5S8 ; établissement d'une marquise). — Trib. civ. Seine, 13 déc. 18î?3, Droif, 10 mai 1894 (commerce similaire/. — Trib. sup. Coloî?iie, 19 ocl. 189 i, précité.

(*- Guillouard, I, n. 165; Muteau, De la respons. civ., p. 204,

(•; V. infra, n. 16:38 s.

GARArfTIE DES TROUBLES DU CONCIERGE 335

droit, commis par le concîcrjre dans rexercîce de ses fonctions (*).

' Cass. req., 22 juin. 1891, S., 92. i. 569, D., 92. 1. 3.35 (concierge provoquant un commissaire-priseur chargé de vendre les meubles saisis sur le locataire, à vendre au delà des causes de la saisie pour des loyers non dus). — Paris, 30 avril 1878, S., 78. 2. 139 linjures), — Paris, 29 juillet 1881, S., 81. 2. 188 (injuresV — Lyon, 21 janv. 1887, S., 87. 2. 104. — Trib. civ. Lyon, 10 déc. 1886, Mon. Lyon, lOfév. 1887 injures, renseignements inexacts aux personnes qui ont à parler au locataire, remise irréguliîre de la correspondance). — Lyon, 21 déc. 1887, S., 89. 2.31 (absence de politesse, renseignements inexacts donnés aux tiers, calomnies, remise irrcguli*re de la correspondances — Paris, 20 juill. 1889, S., 90. 2. 159, D.,90. 2. 112 .injures au locataire par le concierge dans l'exercice de ses fonctions).

- Paris, 1er ,„ars 1899, Droit, 13 avril 1899. — Paris, 25 fév. 1902. Gaz, Trib., 18 avril 1902 (refus de donner la communication du téléphone avec le locataire).

- Paris, 5 mai 19a3, S., 1904. 2. 16, D., 1904. 2. 120 (défense aux visiteurs de passer par le grand escalier, déclaration aux tiers que le locataire est inconnu dans la maison;. — Trib. civ. Seine, 27 janv. 1886, S., 86. 2. 71 (injures). — Trib. civ. Seine, 2 fév. 1889, S., 89. 2. 71 (remise irrégulière de la correspondance, refus d'ouvrir la porte, injures). — Trib. civ. Seine, 5 mars 1889, Gaz. rai., 89. 1. 614 (calomnies, remise irrégulii re des lettres, etc.). — Trib. paix Paris, 1*' avril 1891, Gaz. Trib., 28 avril 1891 (concierge qui n'indique pas l'adresse du locataire, alors même qu'il ne la connaît pasl. — Trib. civ. Seine, 21 déc. 1891, Gaz. Pat., 92. 1. Z\. — Trib. civ. Seine, 26 mai 1894, cité par Muteau, op. cit., p. 205 (inondations provenant de la rupture d'un tuyau, le concierge ayant oublié de fermer les robinets des eaux). — Trib. civ. Seine, 14 mars 1895, Droit, 25 août 1895 (refus de dire si un locataire est chez lui). — Trib. civ. Seine, 21 mars 1896 (et non 1895), S., 96. 2. 255 refus d'indiquer la nouvelle adresse du locataire. — Sic Muteau, op. cit., p. 205). — Trib. civ. Seine, 6 avril 1895, Droit, 12 juillet 1895 (injures). — Trib. civ. Seine, 8 juin 1895, Droit, 12 juillet 1895 (divulgations sur la vie privée d'une locataire, qu'il présente comme une femme galante). — Trib. civ., 25 nov. 1895, Droit, 12 déc. 1895 (imputations calomnieuses). — Trib. civ. Seine, 23 mars 1897, D., 97. 2. 216 (dissimulation de l'adresse du preneur qui a quitté momentanément l'immeuble, de sorte que, le preneur n'ayant pas été touché par un exploit, ses meubles sont saisis). — Trib. civ. Alger, 7 juin 1896, Journ. trib. alg., 10 fév. 1897 (\oics de fait). — Trib. civ. Seine, l®"" mai 1897, Droif, 9 juin 1897 (injures, défaut de remise des lettres). — Trib. civ. Seine, 18 mai 1897, Gaz. Pal., 97. 2. 204, Droit, 13 août 1897 (propos diffamatoires sur le locataire). — Trib. civ. Seine, 2 août 1897, Droit, 22 août 1897 (concierge laissant la porte d'une cave ouverte". — Trib. civ. Seine, 23 avril 1901, Droit, 24 avril 1901 iactes vexatoires vis-à-vis d'un locataire et propos malveillants sur lui). —Trib. civ. Seine, 3 nov. 1903, Droif, 27 janv. 1904 .refus d'indication de l'adresse d'un locataire qui a déménagé . — Trib. paix Paris, 8' arrondissement, 27 janv. 1888, S., 88. 2. 70 (remise irréguliCre de la correspondance^. — Trib. paix Paris, 16« arrondissement, 29 avril 1890, Gaz. Pal., 91. 1. 112. — Trib. paix Paris, 15» arrondissement, 7 nov. 181»5, D., 96. 2. 206 (prêt ou location des fenêtres de l'appartement). — Trib. paix I*aris, 14« arrondissement, 7 juin 1501 et 9 janv. 1902, S., 1902. 2. 116 (remise irrégulière de correspondance et de paquets . — Trib. paix Paris, 4 juill. UK)1, Gaz. Trib., 11 juillet 1ÎK)1 (iJ.). — Trib. paix Paris, 6 fév. 1902, Droit, 9 mars 1902 (ouverture d'une lettre adressée à au ancien locataire). — Trib. paix Paris, 25 fév. 1904, Gaz, Pal., 1904. 1. 479

Les devoirs du concierge varient d'ailleurs suivant les usages locaux ou les conventions (*).