Tant que le bailleur ne s'est pas prononcé, les créau

(*) Trib. civ. Seine, 3 mars 1893, Droit, 24 mai 1893 (pour les meubles incorporé» * l'immeuble).

('} Baudry-Lacantinerie et Chauveau, op. cit., n. 376. fl Planiol, Note, D», 91. 1. 49,

(♦) Cass. rcq., 16 juiU. 1890, S., 93. 1. 19, D., 91. 1. 49. (») V. infra, lit. U, ch. IV, sect. V, § 2. n Contra Trib. civ. Cbambéry, 28 juin 1888, précité. (^) Aubry et Rau, loc. cit.

cîers du preneur ont les mêmes droits que pendant la durée du bail. Ils peuvent, dans Topinion que nousavons soutenue, procéder à une saisie immobilière.

Dans Topinton contraire, ils pratiqueront une saisie-arrêt.

Us pourront cependant, dans l'opinion qui leur donne un droit de saisie-exécution pendant le bail, exercer ce droit après la Gn du bail. Dans Topinion qui ne leur donne qD*un droit de saisie-arrêt pendant le bail, ils ne pourront pratiquer une saisie -exécution qu'après que le bailleur aura opté pour la démolition (').

675. Le preneur peut, tant qu'il n'a pas sollicité l'option du bailleur, enlever les constructions (•). Il ne fait qu'user du droit de propriétaire qui lui appartient jusqu'à l'option do bailleur et que l'expiration du bail ne peut transformer.

676. Si le bailleur conserve les constructions pour son propre compte, nous pensons qu'il ne doit pas être considéré comme l'ayant-cause du preneur et que l'hypothèque consentie par ce dernier disparaît (•).

En effet, Tart. 555 n*impose aucune chargée au bailleur. D'autre part, son droit d'option ne saurait être indirectement entravé par le fait du preneur. Enfin, s'il en était autrement, il faudrait dire également que le bailleur doit respecter les aliénations du preneur, ce qui est inadmissible.

En un mot, l'option du bailleur est rétroactive (*).

677. Si le bailieuropte pour l'enlèvement des constructions, elles ne pourront plus être saisies que mobilièrement parles créanciers du preneur (•), car elles ne sont destinées qu'à devenir des matériaux. Cela est exact même avant que la démolition n'ait lieu (•).