Enfin le prix doit être sériettx
Cela ne signifie pas qu'il doit représenter le revenu exact de la chose louée, c'est-à-dire ne pas être vil; chacune des parties est sur ce point juge de son intérêt (•); nous avons même vu que les personnes administrant Timmeuble d'autrui peuvent consentir un bail pour un prix inférieur au revenu sans que le propriétaire ait le droit d'attaqiiër la convention ('), et nous dirons que le débiteur n'a, dans les mêmes conditions, rien à craindre de ses créanciers (®). Enfin, dans le même cas, le preneur ni même le bailleur ne peuvent faire
(*) Troplong, I, n. 239; Duvergier, I, n. 404; Fuzier-Herman, art. 1709, n. 29,— On a cilé en sens contraire Grenoble, 5 mars 1835, qui a Irait à une tout aalrv question, celle de l'étendue de la jouissance. — V. supra, n. 758.
(•) Guillouard, I, n. 63. — Cpr. supra, n. 832.
{*) Pothier, n. 32; Duvergier, n. 93; Championnière et Eigaud, Tr. d'enreg., IV, n. 3592; Bastiné, Dr. fisc, n. 228 (qui cite dans le même sens Dec. min. fin. belge, 12 mars 1849, Journ. enreg. beige, n. 4355; cependant cet auteur pen<e que, selon les circonstances, l'acte peut être regardé comme une donation).
(♦) Cpr. Dijon, 12 fév. 1874, S., 74. 2. 176, D., 75. 2. 82 {concession aux riverains du droit de pêcher). — V. supra, n. 832.
(») Laurent, XXV, n. 59; Guillouard, n. 63; Fuzier-Herman, art. 1709» n. 19.
(•) PoLbier, n. 36; Merlin, Rép., v» Bail, § 5 ; Duranton, XVII, n. 13; Troplonp, 1, n. 3; Marcadé, art. 1713, n. 3; Duvergier, I, n. 102; Laurent, XXV, d.59: Guillouard, I, n. 63; Fuzier-Herman, art. 1709, n. 21.
(*] V. infra, n. 1333.