Mais quel est le fondement de cette solution

La nullité d'un contrat résulte d'un vice originel dont il est atteint. Quel est ici le vice?

La plupart des auteurs admettent que le vice est une erreur cie l'acheteur. Mais ils ne sont point d'accord sur l'objet de cette erreur ; chacun cherche k la faire rentrer dans un des cas de Fart. 1110. D'après les uns, l'acheteur aurait été induit en erreur sur la substance de la chose, c'est-à-dire sur une qualité substantielle de cette chose consistant en ce qu'au lieu d'avoir la qualité d'appartenir au vendeur comme l'acheteur le croyait, elle appartenait à une autre personne. Selon d autres, l'erreur de l'acheteur consisterait en ce qu'il a traité avec un non dominusy tandis qu'il croyait traiter avec le propriétaire de la chose vendue : ce serait une erreur sur la personne, mais une erreur suffisante pour vicier le consentement de l'acheteur aux termes de l'art. 1110, qui déclare vice du consentement l'erreur sur la personne, lorsque la convention a été faite en considération de la personne ; or ici la personne de celui avec qui il contractait avait une importance capitale pour l'acheteur qui voulait traiter non avec tel ou

(')Cass., 4 mars 1891, D., 91. 1. 313. — Troplong, I, n. 238; Laurenl, XXIV, n. 115 et 116; Guillouard, I, n. 182; Hue, X, n. C4, 65 et C6.

110 DE LA VENTE ET DE l'ÉCHANGE

tel, mais avec le propriétaire de la chose qu'il désirait acquérir.

Quel que soit d'ailleurs le point sur lequel Terreur ait porté, la théorie de Terreur produit des conséquences identiques.

Nous avions, comme la plupart des auteurs, adopté cette théorie dans les premières éditions de cet ouvrage ; mais elle se heurte à une objection grave qui nous détermine à Tabandonner.

Si Tart. 1599 ne déclarait nulle la vente de la chose d'autrui que dans le cas où l'acheteur a ignoré que la chose vendue n'appartenait pas au vendeur, on pourrait sans hésiter fonder la nullité sur Terreur de Tacheteur. Mais Tart. 1599 déclare la vente de la chose d'autrui nulle, aussi bie^j quand Tacheteur a su que quand il a ignoré que la chose vendue n'appartenait pas au vendeur. La loi ne fait de diflPérence entre les deux cas que pour les dommages-intérêts. Or si la vente est nulle, môme quand Tacheteur a su qu'on lui vendait la chose d'autrui, on ne peut pas donner pour fondement à la nullité une erreur de sa part, quoique le plus souvent il ait agi sous l'empire d'une erreur et qu'il ait cru acheter une chose appartenant au vendeur. Il faut chercher ailleurs le fondement de la nullité.

Quel est donc le vice dont la vente est entachée. C'est l'impossibilité où se trouve le vendeur de rendre Tacheteur propriétaire de la chose vendue et par là de remplir sa principale obligation. Ordinairement l'inexécution des engagements pris dans un contrat synallagmatique permet simplement au créancier de ces engagements d'obtenir la résolution du contrat dans les conditions réglées par Tart. 1184. Mais alors rien à l'origine ne faisait obstacle à l'exécution du contrat qui avait pris naissance normalement. 11 en est autrement dans le cas de vente de la cho^e d'autrui : l'impossibilité de transférer à Tacheteur la propriété de la chose vendue est la conséquence immédiate de ce que le vendeur n'en est pas propriétaire; l'impossibilité d'exécuter le contrat existe dès le moment où les parties ont contracté ; dans ce cas le législateur déclare le contrat nul, parce qu'il n'y a pas eu un moment où son exécution ait été possible.

C'est cette impossibilité (inexécution, remontant à Torigine do contrat, qui est le vice dont est entachée la vente de la chose d'autrui, et c'est à cause de ce vice originel que le législateur la déclare nulle.

Mais ce vice originel impliquant une faute du vendeur qui a pris des engagements inexécutables, la nullité qui en est la conséquence n'existe que dans l'intérêt de l'acheteur. C'est une nullité relative, dont les effets sont à quelques nuances près les mêmes que dans la théorie de l'erreur.