DE LA GARA.N'TIB DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

414. Motifs de lagarantie des défauts cachés. Comparaison de larédbi-

bition pour défauts cachés et de la nullité pour erreur sur la substance 422

415. Les règles générales du Code civil en cette matière ont été rem-

placées par des règles spéciales dans les ventes d'animaux domestiques 423

§ I. De la garantie des défauts cachés dans les ventes régies par le droit commun.

A. Dans quel cas la garantie a lieu.

416. Deux conditions sont exigées pour que les défauts de la chose

vendue soient des vices rédhibitoires 423

417. Première condition : // faut que les défauts soient graves. . . . 424 417i. Est-il nécessaire que le défaut doive durer toujours? 424

418. Deuxième condition : // faut que tes défauts soient cachés. . . 425

1012 DE LA VENTE ET DE l'ÉCHANGE

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419. Le vice est caché s'il ne peut être aperçu qu'au moyen d'un tra-

vail qu'il n'est pas dans l'usage de faire 427

420. Le vice n'est pas caché lorsque l'acheteur devait le prévoir

d'après la nalure de la chose ou les usages connus 42&

421. L'action en garantie existe aux deux conditions indiquées, même

si le vendeur est de bonije foi 429"

422. A quel moment le vice caché doit il exister pour que l'acheteur

puisse agir en garantie? 429

423. Dans quels cas l'acheteur peut-il refuser la chose vendue, après

livraison, à raison de vices apparents? 431

424. Les parties peuvent modifler par des conventions particulii res

les règles de la garantie des vice? cachés 433

425. De la garantie des vices cachés dans les ventes d'immeubles. . . 434 425i. De la garantie des vices rédhibitoircs dans les ventes de meubles

corporels. De l'aUéralion des denrées alimentaires 435

425ii. Du plâtrage des vins 436

425iii. Des vins de marc, des vins de sucre et de diverses altérations du vin. 440

425 IV. Des vices rédhibitoires dans les grains 441

425 V. L'infériorité de la valeur de la chose vendue par rapport au prix

. n'est pas un vice rédhibHoire 442

426. Des vices rédhibitoires dans les ventes de choses incorporelles.

Application aux valeurs de bourse 443