‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 5)Chapitre 131 sur 177 · Epoque et lieu du paiement · texte numérisé non relu

Epoque et lieu du paiement

405. Cas où le prix ne doit pas ôtre payé au moment de It délivrance. 535

496. Cas où le paiement et la délivrance devant avoir lieu simultané-

ment, le vendeurconseht à livrer la chose sans recevoir le prix. 536

497. L'époque et le lieu du paiement pemenl être réglés par la con-

vention des parties ou par Tusage 536

498. De Tusage établi à Paris pour le paiement du prix d'un Tonds de

commerce 537

499. Cas où les parties sont convenues que le prix sera payé à la vo-

lonté de l'acheteur 540

500. Cas où plusieurs choses sont vendues moyennant un seul prix . . 5U

501. Cas où le contrat oblige Tacheteur à payer le prix à une personne

autre que le vendeur, à qui celui-ci Ta délégué 542

502. L'acheteur a le droit de suspendre le paiement du prix s'il est

troublé ou a juste sujet de craindre de Tôlre par une action hypothécaire ou en revendication 543

503. Ce qu'il faut entendre par « juste sujet » de crainte 544

504. Droits dont l'existence ou l'apparence autorise l'acheteur à sus-

pendre le paiement du prix 544

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