Division

A. Des effets de la résoluUon entre les parties.

r>56. Principe ; Le contrat est effacé dan* le passé et dans Tavenir. . . 5S7

557. Conséquences : 1» Hestitullon de la chose et des acomptes payés

sur le prix 587

558. 2o Restitution des fruits perçus par Tacheleur et des inlcrèts du

prix 588

559. 3<) Indemnité pour les détériorations, remboursement des impen-

ses nécessaires ou utiles 58!>

5G0. Le vendeur peut en outre obtenir des dommages-intérêts .... 591

B. Des effets de la résolution à l'égard des tiers.

5C1. Les droits réels concédés par l'acheteur sur la chose vendue

s'évanouissent; ceux concédés par le vendeur subsistent . . . 5^ 502. Les meubles corporels échappent le plus souvent à Tanéantisse-

ment des droits des tiers 593

5G2i. Quid des meubles incorporels? 5&5

56?ii. Quid des fonds de commerce? 5iô

5C3. Kn cas de vente d'immeuble, les sous-acquéreurs subissent le

contre-coup de la résolution prononcée contre Tache leur : mais le vendeur ne peut pas agir directement en résolution contre

le sous-acquéreur 59$

564. Des restitutions accessoires dues par le sous-acquéreur 601

5C5. De leffel de la résolution quant aux baux consentis par lache-

teur 0»»