Conséquences de celle Ibéorie

643-644. Faul-il laire, au point de vue des droits du vendeur pendant le

délai du réméré, une distinction entre la conslilution de servitude et la conslltulion d'hypothèque? 680

(N") Pige»

6^i5. Que deviennent les droits réels constitués par le vendeur pen-

dant le délai du réoiéré, quand Ja faculté de rachat est exercée

par un cessionnaire ? 6^

«646. Pendant le délai du réméré, le vendeur et Tacheteur sont Tun et Tau Ire propriétaires, le vendeur sous condition suspensive, Tacheteur sous condition résolutoire fô3

§ II. Effets de V exercice du réméré,

<G47. La loi impose à chaque partie Tohligalion de restituer ce qu*ellc

a reçu en vertu du contrat G^

•648. Prestations imposées au vendeur 6Sà

•649. La loi donne à Tacheleur un droit de rétention 6^

-650. L'acheteur doit restituer la chose vendue 687

65L L'acheteur n'est pas tenu de restituer les fruits de la chose. . . . 6S7

652. L'acheteur doit une indemnité pour les détériorations qu'il a fait

subir à la chose 6^*9

653. L'exercice du réméré remet les choses dans le môme état que »t

la vente n'avait pas eu lieu. Conséquences 681)

654. Des droits d'enregistrement dus à raison de Texercice du réméré. 69u 6^. Le vendeur qui a exercé le réméré doit respecter les baux failli

sans fraude par l'acheteur 6i*»

IlYPOTUfeSES PARTICULlfcRES

^ I. ^e Vexercice du réméré en cas de vente d'une partie indivis^

d* immeuble.

(>56. Du cas où l'acheteur à réméré d'une partie indivise d'imiceuble s'est rendu adjudicataire sur licitation de la totalité de l'immeuble ©1

657. Droits du vendeur à réméré si, sur la licitation provoquée cootre

lui, l'acheteur ne s'est pas rendu adjudicataire 6Î'4

658. Du cas où c'est l'acheteur a réméré qui a provoqué lui-même la

licitation 096

J5 11. De V exercice du réméré en cas de pluralité de vendeurs ou d'héritiers du vendeur,

65D. Chaque covendeur (ou héritier du vendeur) ne peut exercer le réméré que pour sa part; mais l'acheteur peut exiger que tous les covendeurs ou tous les héritiers du vendeur se coocilieot pour exercer le réméré pour le tout Cirt

600. Dans quels cas les covendeurs (ou les héritiers du vendeur) sonlils considérés comme s'étanl conciliés pour l'exercice total du réméré? ttfT

661. Pour que l'acheteur puisse se refuser à subir un réméré partiel. il faut que la vente lui ait été faite par un seul contrat et de plixs pour un seul et méfne prix , ^

TABLE DES MATIkRES 1023

(Nm Page»

662. Les articles 1668 el 1669 ne sont pas applicables si les coproprié-

laires d'un héritage commun Je vendent solidairement à réméré 700

663. Situation du covendeur (ou de Thérilier du vendeur) qui a exercé

le réméré pour le tout 700

§ m. De Vexercice du réméré en cas de pluralité d'acheteurs ou d'héritiers de V acheteur.

66i. Droits du vendeur à réméré lorsque Tacheleur meurt laiiisant

plusieurs héritiers 701

665. Les mêmes règles sont apf licaljies au cas od une chose vendue à

réméré a été acquise en commun par plusieurs acheteurs. . . lO'l

666. Comment le vendeur doit exercer le réméré contre les héritiers

de l'acheteur 70*2

667. Les coacheleurs (ou les héritiers de l'acheteur) n'ont pas le droit

d'exiger que le réméré soit exercé pour le tout 703