L. 16, Dig., De solut. et liber, (xlvi, 3). — Scripsit

enim (Aristo), si quis, qui sub conditioue pecuniam promisit, dédit eam câ condilione, ut, si conditio extitisset, in solulum cederet, existente conditioue liberari eum, nec obstare, quod ante ejus pecunia facta est.

Dans l'hypothèse prévue, la propriété de l'argent est transférée à tout événement à celui qui l'a reçu : si la condition de l'obligation se réalise, il le gardera à titre de payement, sinon, à titre de donation. Cela posé, il se présentait une difficulté ; le payement exige, pour sa validité, le transport de la propriété des écus payés du solvensk Y accipiens; ici , ce transport de propriété, qui devrait s'effectuer à l'événement de la condition, n'est

pas possible, parce que Yaccipiens est devenu, ab initia, propriétaire des écus qui lui ont été remis. — On aurait évité cette difficulté en suspendant, comme on aurait pu le faire, la translation de propriété jusqu'à l'événement de la condition, c'est-à-dire en la soumettant à deux conditions inverses l'une cle l'autre. Mais le jurisconsulte suppose que Yaccipiens est devenu propriétaire dès le moment de la tradition; de là l'objection, dont il ne tient pas compte, mais sans nous dire pourquoi.

Comment répondre à cette objection? Suivant Po thier (1), la réponse se trouverait dans la rétroactivité de la condition accomplie, en vertu de laquelle le payement est reporté, en droit, au moment de la tradition. Cela ne me paraît pas suffisant; car il resterait à expliquer comment le transport de propriété à titre de donation pourrait être résolu rétroactivement par l'arrivée d'une condition. Pour rendre raison de tout, il faut supposer que les parties, d'accord sur la translation immédiate de la propriété, ont entendu que l'événement ou le non-événement de la condition déterminerait, ex post facto la causa, en vertu de laquelle elle aurait eu lieu.

La novation conditionnelle est très-fréquente ; les textes s'en occupent souvent. Comme elle s'opère au moyen d'une stipulation, elle est naturellement conditionnelle, toutes les fois que la stipulation novandi causa est faite sous condition (2).

Nous savons déjà que Y acceptilation n'admet pas de

(1) Pandeet., Ad tit. de solut., n° 70.

(2) V. Iost., Quib. mod. obi. toll. (m, xxix), § 3. L. 14, pr., Dig., De ma.it. (xi.vi. 2).

condition expresse, mais qu'elle peut être faite sous une condition tacite non exprimée (1).

Enfin le mutuel dissentiment peut évidemment être conditionnel : il peut l'être après le contrat formé, comme lorsqu'il accompagne le contrat lui-même, sous forme de condition résolutoire.