EFFETS DE LÀ CONDITION SUSPENSIVE DANS LES CONTRATS. SOMMAIRE

f. Introduction.

II. La condition suspend la naissance des droits et des obligations résultant du contrat. — Conséquences.

III. Suite. — Effets de la perte de la chose due, arrivée par cas fortuit pen-

dent e conditione.

IV. Suite. — Application spéciale au cas de perte de la chose due en vertu

d'une stipulation conditionnelle.

V. Suite. — Effets produits pendenle conditione par une stipulation faite sous

condition, novandi animo.

VI. Suile. — Du cas où le débiteur a perdu toute personnalité juridique à l'événement de la condition.

VII. Suite. — De l'époque a laquelle le créancier en vertu d'un contrat con-

ditionnel doit avoir le commercium de la chose due.

VIII. Le contrat conditionnel fait naître une spes debitum tri. — Consé-

quences.

IX. Suite. — Du rang de l'hypothèque constituée pour la sûreté d'une dette

conditionnelle ex contractu.

X. Suite. — Le créancier conditionnel peut-il obtenir pendente conditione la missio in possessionem des biens du débiteur?

XI. Effets attribués ex post facto au contrat conditionnel, en vertu de la rétroactivité de la condition.

XII. Suite. — De la possibilité d'opérer par des actes intervenus pendente

conditione l'extinction des obligations dérivant d'un contrat conditionnel.

XIII. Rapports des parties après l'accomplissement ou la défaillance de la con-

dition. — Des fruits produits pendente conditione par la chose due.