‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 20 sur 58 · I. Introduction · texte numérisé non relu

I. Introduction

II. Le droit du légataire conditionnel ne prend naissance qu'à l'événement de

la condition. — Conséquences.

III. Le droit dérivant d'un legs conditionnel n'est pas transmissible aux héri-

tiers du légataire décédé pendent e condiiione.

IV. La condition accomplie ne donne à la créance du légataire conditionnel

aucune existence rétroactive. — Conséquences. V. Effets juridiques attachés pendente condiiione à la spes debitum iri résultant d'un legs conditionnel.

VI. Suite. — La créance conditionnelle ex legalo peut être novée par un acte

antérieur à l'événement de la condition.

VII. Des droits actuels qui peuvent être exercés par le légataire avant l'arrivée

de la condition. — Caution M ucienne.

VIII . Rapports des parties après l'accomplissement ou la défaillance de la condition.

Page 1