EFFETS GÉNÉRAUX DE LA CONDITION DANS LA TRADITION

Je m'occupe d'abord de l'effet de la condition dans la tradition, parce que, parmi les actes entrevifs translatifs de propriété, c'est le seul au sujet duquel les textes fassent mention de cette modalité. Cet effet consiste d'une manière générale en ce que le transport de la propriété, que la tradition avait pour but d'effectuer, est suspendu jusqu'à l'arrivée de la condition. C'est exactement la même formule que pour les legs conditionnels : la situation respective du Iradens et de Yaccipiens, quant à la propriété de la chose livrée sous condition, est en effet la même, pendente conditione, que celle de l'héritier et du légataire conditionnel per vindicationem, dans l'intervalle qui sépare l'adition d'hérédité de l'événement de la condition.

Cette formule générale qui se déduit de la nature même de la condition, se trouve aussi dans les textes :

Ulpien, L. 7, § 3, Dig., De jure dot. — Si res in dotem dentur,. . . Quid ergo, si ante matrimo-

nium? Si quidem sic dédit mulier, ut statim ejus liant effîeiuntur ; enimvero si hac conditione dédit, ut tune efficiantur, quum nupserit, sine dubio dicemus, tune ejus fieri, quum nuptiœ fuerint secutœ (1).

De là il résulte que, tant que la condition est en suspens, le tradens demeuré propriétaire aura seul l'action en revendication contre tout débiteur de la chose. La décision générale de la L. 66., Dig., De rei vindic. (supra, p. 368) est appliquée distinctement à notre hypothèse, au sujet de la donation à cause de mort, par la célèbre L. 29, Dig., De mort. caus. donat. qui a été précédemment transcrite, où nous lisons :

Et si quidem quis sic donavit, ut, si mors contigisset,

tune haberet, cui donatum est, sine dubio donator poterit rem vindicare, mortuo eo, tune is cui donatum est.

En droit, cette revendication du tradens peut procéder contre Yaccipiens lui-même, et dans bien des cas rien ne la paralysera. Ainsi, dans l'hypothèse d'une donation à cause de mort, quand le donateur n'aura pas renoncé à la faculté de révoquer, il est bien clair qu'il pourra revendiquer, dès qu'il lui plaira, la chose livrée sous condition. Il y en a un autre exemple dans le cas de la tradition faite ex causa venditionis quand le vendeur n'a pas été payé, n'a pas reçu de garanties, et n'a pas suivi la foi de l'acheteur. Nous savons que la translation de la propriété se trouve alors virtuellement soumise à la condition que le prix sera payé,

(1) Comp. L. \ pr., L. 2, § 5, Dig., De donat. (xxxix, 5), L. 2 in fine et L. 29 Dig., De mort. caus. donat. (xxxix, 6), L. 1, § 2, Pro dote (xu, 9).

et jusqu'au payement, le droit pour le vendeur d'exercer, contre l'acheteur, la revendication de la chose ne saurait être mis en doute.

Mais dans bien des cas aussi, l'action en revendication du tradens se trouvera paralysée par une exception quand elle sera dirigée contre Vaccipiens luimême. Nous en avons un exemple dans le cas d'une tradition dotis causa suspendue par la condition si nuptiœ sequantur.