EFFETS DE LA CONDITION SUSPENSIVE DANS LES INSTITUTIONS

d'héritier (1).

SOMMAIRE

I. La condition suspend l'ouverture du droit de l'institué. — Conséquences.

II. Suite. Effets du décès ou du changement d'état de l'institué survenus

pendente condilione.

III. L'existence d"une institution conditionnelle suspend l'ouverture de la suc-

cession ah intestat. — État de fait de l'hérédité dans l'intervalle.