EFFETS DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE

SOMMAIRE

I. Exposition. — La condition .résolutoire ne suspend pas l'existence des

actes ou des droits qu'elle affecte.

IL Application du principe à la vente. — Conséquences relativement aux

risques de la chose vendue sous condition résolutoire.

III. Suite. — Examen delà question des risques dans la vente avec la clause

résolutoire nisi res emptori displicuerit .