‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 45 sur 58 · III. Suite. — Des conditions potestatives · texte numérisé non relu

III. Suite. — Des conditions potestatives

Développements sur la distinction entre la véritable condition potestative, et la condition si voluero. — Effets de cette dernière : 1° dans les contrats unilatéraux, 2<> dans les contrats synallagmatiques.

IV. De la condition dite résolutoire dans les contrats. 1*24-132

Les obligations ne peuvent pas être affectées d'une condition résolutoire. — Les contrats peuvent l'être dans certains cas.

V. De la condition dans les actes qui ont pour objet l'extinc-

tion des obligations 432-134

VI. JDe la condition dans les actes entre-vifs translatifs de pro-

priété 434-136

Le transport de la propriété peut être soumis à une condition suspensive quand il s'opère au moyen de la tradition. Les autres modes de l'opérer n'admettent que les conditions non exprimées.

VII. Suite. — Condition résolutoire dans les actes entre-vifs

translatifs de propriété 136-177.

La propriété peut-elle être transférée sous condition résolutoire ? — Enoncé et discussion des trois principaux systèmes sur la question.

VIII. De la condition dans les actes entre-vifs constitutifs de

droits réel 177-181

Distinctions diverses sur l'admissibilité de la condition suspensive ou résolutoire dans une constitution d'usufruit.

IX. Suite. — De l'admissibilité de la condition dans la consti-

tution d'une servitude prédiale par acte entre-vifs, et dans la constitution d'hypothèque. . . .' 181-189

X. De la condition dans les actes de dernière volonté. 189-201

Influence, dans les dispositions testamentaires, des conditions qui les font dépendre de la volonté du bénéficiaire, de celui qui en est grevé, ou d'un tiers.

XI. Observations spéciales sur l'admissibilité de la condition

dans l'institution d'héritier. ... 201-225

De l institution conditionnelle au prolit de personnes que le testateur est tenu, soit suivant le droit civil, soit suivant le droit prétorien, d'instituer ou d'extiéréder.

XII. Observations spéciales sur l'admissibilité de la condition dans les legs et les fidéicomniis 225-231

Du legs de servitude en particulier. — Développements sur la L. 3, Dig., De servit, leg.

XIII. Les dispositions testamentaires admettent-elles la condition résolutoire? 231-236

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