I. Introduction
Formule générale sur les effets de la condition.
II. La condition suspend la naissance des droits et des obliga-
tions résultant du contrat. — Conséquences. . 239-246
Du payement fait par erreur pendente conditione. — Le créancier conditionnel ne peut intenter aucune action avant l'événement de la condition- — Du cas où il l'aurait intentée prématurément.
III. Suite. — Effets de la perte de la chose due, arrivée par
cas fortuit pendente conditione 246-250
La perte fortuite delà chose avant l'événement de la condition empêche la formation du contrat. — Conséquences de cette règle relativement aux risques, dans la vente conditionnelle.
IV. Suite. — Application spéciale au cas de perte de la chose
due en vertu d'une stipulation conditionnelle. 250-259
La perte fortuite pcndenle conditione empêche l'obligation du promettant de prendre naissance. — Importance de cette règle dans l'hypothèse d'une stipulation intervenue dans le Lut d'opérer une novation. — Développements sur la question de savoir si la stipulation conditionnelle intervenue norandi animo purge la demeure antérieure. — Opinions divergentes de Marccllus de Vénuléiusetdc Julien sur cette question.
V. Suite. — Effets produits pendente conditione par une stipulation faite sous condition novandi animo. 259-270
Controverses anciennes sur le point de savoir si une telle stipulation ne produit pas novation immédiate- Suivant l'opinion qui a prévalu, la novation ne se produit qu'à l'arrivée de la condition. - Discussion spéciale sur les effets qu'entraioe pef se, indépendamment de l'événement de la condition, la stipulation conditionnelle intervenue inter easdem partes, pour opérer novation d'une obligation pure et simple antérieure ayant le même objet. — De l'exception de dol accordée dans cette hypothèse par Gaïus, au cas de défaillance de la condition. — Le débiteur peut-il être mis en demeure pendente conditione novationis P
VI. Suite. — Du cas où le débiteur a perdu toute personnalité
juridique avant l'événement de la condition. 271-275
Conséquences de la maxima et de la média capitis deminutio de l'une des parties, ou de son décès, sine herede, survenu pendente conditione.
VII. Suite. — De l'époque à laquelle le créancier en vertu d'un
contrat conditionnel doit avoir le commercium de la chose due 276-280
De la stipulation et de la vente ayant pour objet une chose qui appartient au stipulant ou à l'acheteur. — Du cas où la chose est devenue pendenie conditione la propriété du créancier.
Autres conséquences de la règle qui reporte à l'événement de la condition la formation du contrat conditionnel.
VIII . Le contrat conditionnel produit une spes debitum tri. — Conséquences 280-283
Des éléments de capacité requis ab initio chez les parties. — De la transmissibilité aux héritiers des droits et obligations résultant d'un contrat conditionnel. — Possibilité de garantir par une fidéjussion l'exécution d'une obligation conditionnelle.
IX. Suite. — Du rang de l'hypothèque constituée pour la sûreté
d'une obligation conditionnelle ex contractu. 283-292
L'hypothèque consentie pendente conditione a rang de la date de sa constitution. Dans quelle mesure y a-t-il lieu de faire exception à cette règle quand la condition est potestative de la part du débiteur?
