‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 47 sur 58 · XI. De la rétroactivité de la condition accomplie · texte numérisé non relu

XI. De la rétroactivité de la condition accomplie

Conséquences de la rétroactivité quand la partie qui joue le rôle de créancier conditionnel est une personne alienijuris. — Comparaison, à ce point de vue, entre la créance conditionnelle et la créance future. - Du cas' où un fidéjusseur a cautionné par avance une dette conditionnelle ou future, envers une personne alienijuris. — Du cas où la personne alieni juris est débitrice sous condition.

XII. Suite. — De la possibilité d'opérer par des actes intervenus

pendente conditione l'extinction des obligations dérivant d'un contrat conditionnel 301-308

Du payement et de la novation opérés pendente conditione. — L'acceptilation peut-elle s'opérer par un acte antérieur à l'événement de la condition ?

— Comparaison, à ce point de vue, entre l'obligation conditionnelle et l'obligation future. — Autres effets delà rétroactivité.

XIII. Effets de la condition envisagée après qu'elle est accomplie ou défaillie 308-315

Formule générale : après l'accomplissement de la condition les parties sont à considérer ex posl facto, quant aux rapports obligatoires dérivant du contrat, comme ayant contracté dès l'origine sous un terme incertain.

— Discussion sur le point de savoir si le créancier a droit aux fruits produits par la chose due pendente conditione.

Section h. — Effets de la condition suspensive dans les legs qui confèrent au légataire un droit de créance.

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