‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 48 sur 58 · I. Introduction · texte numérisé non relu

I. Introduction

Le legs conditionnel a son dies cedens seulement à l'événement de la condition. — Comparaison générale, sous ce point de vue, entre le legs et la stipulation.

II. Le droit du légataire conditionnel ne prend naissance qu'à

l'événement de la condition. — Conséquences. 320-328

Du payement fait par l'héritier pendente conditione. — L'action du légataire n'existe pas avant l'événement de la condition. — Du cas où la chose léguée a péri pendente conditione. — Effets de la maxima ou de la média capitis deminiuio de l'héritier débiteur du legs, ou de son décès sine herede, survenus à la même époque. — Du temps auquel le légataire conditionnel doit avoir le commercium de la chose léguée. — La règle Catonienne n'a pas d'application aux legs conditionnels.

III. Le droit dérivant d'un legs conditionnel n'est pas trans-

missible aux héritiers du légataire décédé pendente conditione 328-330

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