CHAPITRE IL

Quels «ont les actes qui adniettent la condition .

SOMMAIRE

I. Observations générales- U j II. De la condition suspensive dans les contrats. ^£-111. Suite. — Des conditions potestatives. tt\ IV . De la condition dite résolutoire dans les contrats. X V. De la condition dans les actes ayant pour objet l'extinction des obligations .

VI. De la condition suspensive dans les actes entre-vifs translatifs de propriété .

fh- ç> VII. De la condition dite résolutoire dans les mêmes actes.

VIII. De la condition dans les actes entre-vifs constitutifs de droits réels autres

que la propriété. — Actes constitutifs d'usufruit.